POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité commerciale, l'Agence Gram est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”). La présente politique de confidentialité, mise en place par l'Agence Gram, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par l'Agence Gram. L'Agence Gram accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Définition
Donnée à caractère personnel :
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel :
Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie :
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable du traitement – DPO :
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Madame Margaud MAGNIN, micro-entrepreneur, ayant son siège social 3 Rue de La Chapelle, 71850 Charnay-lès-Mâcon, France ; Tél : 07.56.95.72.12. ; email : contact@agencegram-digital.fr ; numéro de siret : 984098137.
Données collectées :
L'Agence Gram collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les offres et services Agence Gram) est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Finalités :
Les données à caractère personnel collectées par l'Agence Gram à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à l'Agence Gram de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur. Les finalités pour lesquelles l'Agence Gram traite les données sont les suivantes :
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La gestion commerciale et comptable du contrat ;
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La gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
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La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
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L’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
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Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Destinataire des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Agence Gram. Agence Gram ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing. Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :
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Sur autorisation de leur part ;
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Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l'Agence Gram pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par l'Agence Gram relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de 5 ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers. La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur.
Durée de conservation des données
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie de divers droits concernant ses données à caractère personnel, lui permettant de maintenir le contrôle sur celles-ci. Ces droits incluent :
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Droit d'accès et de rectification : L’Utilisateur peut demander l'accès à ses données personnelles et les rectifier si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
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Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances.
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Droit d'opposition : L’Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.
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Droit à la portabilité : Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données.
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Droit de retirer son consentement : Si le traitement des données est basé sur le consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment.
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Instructions en cas de décès : L’Utilisateur peut communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
L’exercice de ces droits peut se faire en adressant un email à contact@agencegram-digitam.fr. De plus, l’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la newsletter de l'Agence Gram ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails. En cas de contestation, l’Utilisateur peut également former une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées figurent à l'adresse internet www.cnil.fr.
L’Utilisateur peut accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel en adressant une demande par email à contact@agencegram-digitam.fr.
Cookies
Le site de l'Agence Gram utilise des cookies dans le but de faciliter la navigation, d’exécuter le service fourni par l'Agence Gram, de mesurer l’audience du site et de permettre le partage de pages du site.
Types de cookies utilisés :
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Les cookies nécessaires à la navigation sur le site : Ils sont essentiels au fonctionnement du site et permettent l’utilisation des principales fonctionnalités. Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.
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Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 1 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
Sécurité
L'Agence Gram a pris toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données à caractère personnel. Des mesures telles que des pare-feu multi-niveaux, des anti-virus de notoriété avérée, une transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN, et l'utilisation de data centers Tier 3 certifiés PCI DSS ont été mises en place. L'accès aux traitements par les services de l'Agence Gram nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés. Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à les rendre incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du site internet de l'Agence Gram peut être adressée à contact@agencegram-digital.fr
Modification de la politique de confidentialité
Agence Gram se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via le site web ou par email.
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